EIE-puce_jauneLes aides de la Région Centre-Val de Loire

Le concours Ma Maison Eco

La Région Centre-Val de Loire lance un concours destiné à soutenir les projets de construction exemplaire et de rénovation globale chez les particuliers.

Cible

Les particuliers souhaitant faire construire ou rénover sur le territoire de la région Centre-Val de Loire une maison individuelle à basse consommation d’énergie et/ou installer une géothermie sur sondes ou corbeilles géothermiques assistée par une pompe à chaleur peuvent bénéficier d’une aide régionale .

Bénéficiaires

Tous les particuliers propriétaires de leur logement ou, dans le cas d’une construction, qui s’engagent à être les futurs propriétaires occupants. Le projet devra être situé sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), associant plusieurs particuliers qui sont donc copropriétaires de la maison concernée, sont éligibles.

Dans le cas d’une mise en location du logement, seul les baux à longue durée seront pris en compte, par conséquent les logements louées occasionnellement (gîte, chambres d’hôtes) ne sont pas éligibles, les projets seront réorientés vers les aides spécifiques de la Région dans le cadre de sa politique de développement touristique.

Les projets d’extension sont éligibles à partir du moment où la partie existante est rénovée en même temps. La partie extension, si elle excède 25 m2, doit respecter les exigences du concours concernant les constructions neuves.

Les rénovations par étape sont éligibles à condition que la réalisation de l’ensemble des travaux ne dépasse pas 3 ans et se fasse en deux étapes et que l’ordonnancement des travaux soit cohérente et n’oblitère pas la performance globale finale (traitement des interfaçages, etc….)

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide forfaitaire sera modulable et dépendra de :

1. La performance environnementale visée et les travaux envisagés : aide de 5 000 € si le projet respecte à minima les critères obligatoires que sont :
• La performance énergétique prévisionnelle après travaux,
• les matériaux biosourcés mis en oeuvre,
• le(s) test(s) d’étanchéité à l’air prévue,
• L’instrumentation et suivi énergétique prévu.

2. Bonus de 3 000 € si le projet est plus ambitieux sur ces mêmes exigences et que des efforts sont prévus sur les exigences additionnelles définis au paragraphe 3.3 du règlement

3. Dans le cas ou une démarche de labélisation est enclenchée avec un organisme certificateur un bonus additionnelle de 3 000 € pourra être attribuée.

4. Une aide spécifique à la géothermie de 5 000 € est prévue en cas de mise en place d’une installation sur sondes verticales ou sur corbeilles géothermiques. Un bonus de 5 000 € pourra être apporté lorsque l’utilisation de la géothermie est ambitieuse : les critères seront typiquement l’émission de chaleur à très basse température, l’utilisation de géocooling, le dimensionnement au plus juste de l’installation exprimé en kWh/an par unité d’échangeur, … ».

Cette aide peut être versée seule dans le cas où il n’est pas prévu de travaux d’économie d’énergie (isolation) et qu’il est attesté par une étude thermique que logement atteint la performance énergie climat détaillée dans l’article 3, partie 1.3 du règlement (classe énergie C et classe GES B).

En synthèse :

Les aides de base et bonus sont cumulables par conséquent le montant de l’aide forfaitaire pour les projets lauréats peut s’élever entre 5 000 € et 21 000 € par projet, elle sera versée en 2 fois. Elle est cumulable avec les autres dispositifs d’aide : Ecoptz, aides de l’ANAH, PTZ à l’accession à la propriété, crédit d’impôt « transition énergétique » et les aides locales, …..
Des certificats d’économie d’énergie seront générés par cette opération, la Région se réserve le droit de les récupérer.

Date limite de remise du dossier

Avant toute démarche de candidature, il est indispensable de prendre rendez-vous avec un conseiller en énergie de votre département, afin d’obtenir un conseil sur votre projet et de retirer le diaporama de synthèse vierge de candidature.

Règlement du Concours Ma Maison Eco (PDF – 297 Ko)

Le fonds FEDER

La Région Centre-Val de Loire, avec l’Europe, lance un appel à propositions destiné à soutenir la rénovation de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique.

Cible

Logements privés : Intervention sur des opérations planifiées de rénovation à l’échelle d’un lotissement, d’un îlot, ou sur des copropriétés en priorité les copropriétés dites fragiles ou dégradées (en complémentarité / articulation des aides de l’ANAH).

Logements sociaux : Opérations groupées de rénovation complète de maisons individuelles (notamment celles chauffées à l’électricité directe)

Bâtiments tertiaires publics : Opérations de réhabilitation très performante sur le plan énergétique et environnemental présentant un intérêt particulier sur le plan méthodologique (démarche, outils mis en oeuvre…) ou technologique (matériaux biosourcés, équipements innovants).

Objectifs

L’objectif est de faire émerger des projets de rénovation de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés.

Un démonstrateur est une installation innovante qui s’entend comme une technologie ou méthode techniquement mâture mais non diffusée en région Centre-Val de Loire, dans laquelle sont prévues des actions de démonstration (notamment actions de formation, communication, et/ou sensibilisation).

Critères techniques d’éligibilités

Le montant de l’aide

Le niveau d’aide par projet dépendra :

  • du budget alloué par les financeurs à l’appel à projets (voir partie précédente),
  • du nombre de projets déclarés éligibles, au regard des critères, par le comité de sélection,
  • du classement des projets entre-eux.

Le niveau d’aide sera fixé par un comité de sélection et ne pourra pas dépasser les plafonds suivants :

Date limite de remise du dossier

Avant toute démarche de candidature, il est indispensable de prendre rendez-vous avec un conseiller en énergie de votre département, afin d’obtenir un conseil sur votre projet.

Cahier des Charges de l’Appel à Projet (PDF – 912 Ko)