EIE-puce_jauneLes aides de l’ANAH : Ma Prime Rénov (MPR) 

Aide à la rénovation énergétique : Ma Primerénov’ de l’ANAH

Le dispositif “MaPrimeRénov'” mis en œuvre par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière pour la rénovation énergétique d’un logement.

Le dispositif « MaPrimeRénov » : public éligible

Sont éligibles au dispositif “MaPrimeRénov” :

  • Les propriétaires occupants de leur résidence principale située en France métropolitain et en Outre-Mer dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources indiqué ci-dessous.

Plafonds de ressources 2020 – Propriétaire Occupant – Région Centre-Val de Loire

Le dispositif « MaPrimeRénov » : logements éligibles

Pour être éligible au dispositif d’aide à la rénovation énergétique, le logement concerné doit dater de plus de 2 ans.

Le dispositif « MaPrimeRénov » : montants éligibles

Tout le comme le “nouveau” crédit d’impôt transition énergétique, l’aide à la rénovation énergétique du dipositif “MaPrimeRénov” est calculée de manière forfaitaire, en maison individuelle comme en logement collectif. Ces montants forfaitaires sont définis par type de travaux, afin de tenir compte des économies d’énergie et de la production de chaleur et de froid renouvelables spécifiques à chaque geste, et de donner ainsi un signal sur la performance des divers équipements et prestations éligibles.

Le montant de MaPrimeRénov’ est écrêté de façon à ce que le cumul des aides des fournisseurs d’énergie (CEE classiques et CEE coup de pouce), des aides d’Action Logement, des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie en Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion et de MaPrimeRénov ne dépasse pas :

  • Pour les propriétaires occupants très modestes : 90 % de la dépense éligible ;
  • Pour les propriétaires occupants modestes : 75% de la dépense éligible.

La dépense éligible est définie comme la plus petite valeur entre :

  • La dépense totale en euros TTC des travaux concernés, sans déduire le montant des aides, remises et indemnités mentionnées sur le devis et la facture ;
  • Le montant plafond de dépense éligible définie selon la nature des travaux (cf. ci-dessous)

Il est néanmoins possible pour le bénéficiaire de mobiliser jusqu’à 100% de la dépense éligible en percevant les aides des collectivités territoriales, des caisses de retraite et de subventions privées (hors Certificats d’Economies d’Energie). Toutefois, en aucun cas l’addition de MaPrimeRénov et de l’ensemble des aides complémentaires privées et publiques ne pourra dépasser le montant de la dépense éligible.

Le dispositif « MaPrimeRénov » : travaux

Pour être éligible au dispositif d’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent remplir plusieurs conditions :

  • Ils doivent respecter des critères techniques précisés par l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts.
  • Ils ne doivent pas être commencé avant le dépôt du dossier complet auprès des services de l’ANAH
  • Ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment, qualifiés RGE excepté pour la dépose de cuves à fioul, le raccordement à un réseau de chaleur et la protection de parois vitrées contre le rayonnement solaire en outre-mer.

Sont concernés :

  • Les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ;
  • Les chaudières gaz à très haute performance énergétique ;
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel ou collectif, système solaire combiné, partie thermique d’un système hybride photovoltaïque et thermique, poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, chaudière bois à alimentation manuelle ou automatique et foyers fermés et inserts) ;
  • Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • Les systèmes de ventilation mécanique double-flux ;
  • La dépose des cuves à fioul ;
  • La réalisation d’un audit thermique (hors obligation réglementaire).

Le dispositif « MaPrimeRénov » : comment en bénéficier ?

La démarche à suivre est la suivante :

  1. Demander plusieurs devis à des professionnels RGE ;
  2. Choisir votre professionnel (n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre Espace Info Energie) ;
  3. Créer un compte sur le site MaPrimeRénov’ (www.maprimerenov.gouv.fr) et déposer votre demande (pièces ou informations nécessaires : Etat civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, adresse mail, devis des travaux, montant des autres aides et subventions qui vous percevez pour ces travaux) ;
  4. Attendre la réception de l’accusé de réception du dépôt de la demande par mail ;
  5. Lancer les travaux ;
  6.  Dès la fin des travaux, transmettre la facture du solde via votre compte en ligne
  7. Réceptionner l’aide.