EIE-puce_jauneL’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro : les conditions d’éligibilité

Les publics éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont les propriétaires occupants et bailleurs, qu’ils soient un particulier ou une société civile non soumise à l’impôt sur le revenu (dont au moins un des associés est une personne physique).

L’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de ressources pour le demandeur.

Le logement concerné par les travaux pris en charge dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doit avoir été achevé avant 1990, être utilisé en tant que résidence principale et ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un autre éco-prêt. En effet, il n’est possible de demander qu’un seul éco-prêt par logement.

L’éco-prêt à taux zéro : les travaux

L’ensemble des travaux pris en charge dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doit faire partie des cas de figure suivants :

  • constituer un « bouquet de travaux » ; il est alors la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles.
  • permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Elle doit être calculée par un bureau d’études thermique.
  • concerner la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
  • concerner un programme de travaux inclu dans une demande de subvention dans le cadre du programme “Habitez Mieux” de l’ANAH (nouveauté 2016).

Dans le cadre d’un bouquet de travaux, les travaux constitutifs sont :

  • Isolation de la totalité de la toiture
  • Isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • Installation ou changement du système de chauffage
  • Installation ou changement d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation ou changement d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Ces travaux se doivent de respecter un certain nombre de caractéristiques et performances pour être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Ces critères sont identiques à ceux du Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique.

Les travaux pris en charge dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doivent être réalisés par des professionnels RGE

L’éco-prêt à taux zéro : les modalités d’application

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier, d’une durée de base de 10 ans avec une possibilité d’extension à 15 ans pour les gros travaux. Il peut être réduit jusqu’à minimum 3 ans.

L’assiette de l’éco-prêt à taux zéro comprend :

  • les travaux d’économie d’énergie éligibles,
  • les frais éventuels de maitrise d’œuvre, d’études, d’assurance dommages ouvrage
  • les travaux associés (liste limitatives)
  • les travaux induits indissociablement liés (liste limitative)

Le plafond de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction de la forme d’éco-prêt choisie. En effet :

  • Pour un bouquet de 2 travaux, le plafond est de 20 000€
  • Pour un bouquet de 3 travaux ; le plafond est de 30 000€
  • Pour une amélioration de la performance globale le plafond est de 30 000€
  • Pour des travaux d’assainissement le plafond est de 10 000€

L’éco-prêt à taux zéro : les nouveauté 2016

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de souscrire à un éco-prêt à taux zéro complémentaire pour un logement qui a déjà bénéficié un éco-prêt à taux zéro dans une période inférieure à 3 ans. Cet éco-prêt à taux zéro ne peut être souscrit que dans le cas ou le plafond n’avait pas été atteint lors du 1er éco-prêt à taux zéro.

Exemple : en 2014, la famille XY souscrit à un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de 2 travaux (17 000€). Elle a désormais la possibilité de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire pour réaliser une action supplémentaire et atteindre le plafond pour un bouquet de 3 travaux qui est de 30 000€ (soit 13 000€).

L’éco-prêt à taux zéro : la plaquette informative


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L’éco-prêt à taux zéro

(PDF – 1 Mo)