EIE-puce_jauneLes certificats d’économie d’énergie

Certificat d’économie d’énergie : le principe

Le certificat d’économie d’énergie a été mis en place en 2005 dans le but de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, des transports et de l’agriculture. Grâce au certificat d’économie d’énergie, les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de promouvoir auprès de leurs clients (particuliers), les investissements d’économie d’énergie en apportant, notamment, un soutien financier à ces investissements. Un fournisseur d’énergie qui ne répondrait pas à cette obligation serait pénalisé financièrement par les pouvoirs publics.

Tous les particuliers sont donc éligibles aux certificats d’énergie a partir du moment où ils financent les travaux. Les propriétaires bailleurs et les locataires peuvent donc bénéficier de cette aide au même titre que les propriétaires occupants.

Certificat d’économie d’énergie : les obligés

Les fournisseurs d’énergie, appelés “les obligés”, sont soumis à des obligations d’économies d’énergie au prorata de leurs ventes d’énergie. Ils doivent inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

D’autres acteurs, appelés “les éligibles” (les collectivités locales par exemple), peuvent mener des actions d’économies d’énergie et les faire certifier dans le cadre du dispositif du certificat d’économie d’énergie pour ensuite les échanger avec les obligés.

Certificat d’économie d’énergie : les travaux éligibles

Les travaux éligibles au certificat d’économie d’énergie sont définis par les pouvoirs publics dans un catalogue officiel d’actions ou d’opérations standardisées. Chacune d’elle décrit les caractéristiques minimales des travaux ou de l’opération ainsi que le mode de calcul des kWhcumac économisés (kWhcumac : économie moyenne potentielle réalisée grâce aux travaux).

Ce catalogue est évolutif, il peut être revu et complété dans le temps. Plus les travaux génèrent d’économie d’énergie, plus la valeur du certificat d’économie d’énergie est importante. La liste des travaux et les fiches descriptives de ces opérations sont disponibles à l’Espace Info Énergie ainsi que sur le site du ministère.

Certificat d’économie d’énergie : forme de l’aide

Par souci de visibilité, les opérateurs obligés ou éligibles au certificat d’économie d’énergie proposent généralement des aides forfaitaires en fonction du type de travaux. Ces aides varient d’un opérateur à un autre et ne sont pas forcément financières. Ces aides peuvent se présenter sous la forme de conseils, de services d’accompagnement, de remise sur la facture des travaux, de remise sur votre facture d’énergie, d’un prêt à taux bonifié, de bons d’achat dans leur magasin, de cadeaux ou d’aides financières directes …

L’obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, a effectivement incité à faire ces travaux d’économies d’énergie.
Le certificat d’économie d’énergie peut se cumuler, sous conditions, avec d’autres avantages : crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, aides de l’ANAH … : contactez votre conseiller Info Énergie pour en savoir plus.

Certificat d’économie d’énergie : les opérations “coup de pouce isolation” et “coup de pouce chauffage”

Les ménages peuvent bénéficier de primes exceptionnelles “coup de pouce” pour les aides à financer certains postes de travaux. Le chartes “coup de pouce isolation” et “coup de pouce chauffage” prévoient des montants de primes minimales pour les postes suivants :

  • Coup de pouce isolation 
    • Isolation de la toiture (combles perdus ou aménagés/aménageables)
    • Isolation du plancher bas
  • Coup de pouce chauffage
    • Remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique (liste limitative et performances à respecter).
    • Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme vert 7*.
    • Remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants.
    • Dans les bâtiments collectifs, remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.

Certificat d’économie d’énergie : comment ça fonctionne ?

Avant tout démarrage des travaux, renseignez-vous auprès de votre Espace Info Énergie qui pourra vous aidez à optimiser vos travaux : niveaux de performance, matériaux, financements possibles …

Une fois que les travaux sont sélectionnés et validés, contactez plusieurs fournisseurs d’énergie afin d’obtenir plusieurs offres de financement et ainsi pouvoir les comparer. A noter, dans le cadre des opérations “coup de pouce chauffage”, le ministère a mis en place un simulateur de prime coup de pouce : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prime-chaudieres

Une fois l’offre retenue, contactez des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour obtenir plusieurs devis et comparer les prestations proposées.

Vous avez trouvé l’offre du professionnel en adéquation avec l’offre de certificat d’économie d’énergie ? Vous pouvez donc signer avec vos deux partenaires et lancer le démarrage des travaux !