EIE-puce_jauneLes aides de l’ANAH : Habiter Mieux Sérénité (HMS) 

Aide à la rénovation énergétique : le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH

Le programme “Habiter Mieux” mis en œuvre par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière et un accompagnement pour la rénovation énergétique d’un logement.

Le programme « Habiter Mieux » : public éligible

Sont éligibles au programme “Habiter Mieux” :

  • Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources indiqué ci-dessous.

Plafonds de ressources 2020 – Propriétaire Occupant – Région Centre-Val de Loire

  • Les propriétaires bailleurs qui s’engagent et signent une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH qui implique le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires. Les plafonds de loyer varient selon la situation géographique et la taille du logement. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter votre Espace Info Energie.

Le programme « Habiter Mieux » : logements éligibles

Pour être éligible au dispositif d’aide à la rénovation énergétique, le logement concerné doit dater de plus de 15 ans (à la date du dépôt du dossier “Habiter Mieux”) et, sauf en secteur prioritaires pour les travaux (OPAH et PIG notamment), ne doit pas avoir fait l’objet de financements de l’État au cours des cinq dernières années (ex : prêt à taux zéro accession …)

Le programme « Habiter Mieux » : montant

Pour les propriétaires occupants, l’aide à la rénovation énergétique du programme “Habiter Mieux” comporte :

  • Une aide de l’ANAH de 35% pour les ménages aux ressources modestes et 50% pour les ménages aux ressources très modestes pour les dépenses liées aux travaux d’amélioration (plafonnées à 20 000€) ;
  • Une prime Habiter Mieux qui correspond à 10% du montant des travaux, qui est plafonnée et modulée selon les revenus des ménages (1600€ pour les ménages aux ressources modestes et 2000€ pour les ménages aux ressources très modestes) ;
  • Une aide complémentaire sur certains territoires de la Région Centre-Val de Loire (ex : agglomération, communauté de communes …). Il est important de se rapprocher de l’Espace Info Énergie de votre département pour connaitre les dispositifs locaux.

Ces montants peuvent être bonifiés, dans le cadre du programme “Grande Précarité Énergétique” si le projet cumule les 3 conditions suivantes :

  • Une étiquette énergétique F ou G avant travaux ;
  • Des travaux permettant une amélioration énergétique d’au moins 35 % (au lieu de 25 %) ;
  • Un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

L’aide à la rénovation énergétique du programme “Grande Précarité Énergétique” comporte alors :

  • Une aide de l’ANAH de 35% pour les ménages aux ressources modestes et 50% pour les ménages aux ressources très modestes pour les dépenses liées aux travaux d’amélioration (plafonnées à 30 000€ au lieu de 20 000€) ;
  • Une prime Habiter Mieux portée à 20% du montant des travaux, qui est plafonnée et modulée selon les revenus des ménages (2000€ pour les ménages aux ressources modestes et 4000€ pour les ménages aux ressources très modestes) ;
  • Une aide complémentaire sur certains territoires de la Région Centre-Val de Loire (ex : agglomération, communauté de communes …). Il est important de se rapprocher de l’Espace Info Énergie de votre département pour connaitre les dispositifs locaux.

Pour les propriétaires bailleurs, l’aide à la rénovation énergétique du programme “Habiter Mieux” comporte :

  • Une aide de l’ANAH de 25% du montant des travaux dans la limite de 750€/m² (soit un maximum de travaux de 60 000€) ;
  • Une prime “Habiter Mieux” de 1500€ par logement ;
  • Une aide complémentaire sur certains territoires de la Région Centre-Val de Loire (ex : agglomération, communauté de communes…). Il est important de se rapprocher de l’Espace Info Énergie du département pour connaitre les dispositifs locaux.

Le programme « Habiter Mieux » : travaux

Pour être éligible au dispositif d’aide à la rénovation énergétique, les travaux doivent remplir plusieurs conditions :

  • Ils doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25% pour les dossiers « propriétaires occupants » et d’au moins 35% pour les dossiers « propriétaires bailleurs ». L’évaluation de ce gain énergétique est faite avant travaux lors d’une visite sur place par l’opérateur en charge du montage du dossier.
  • Ils ne doivent pas être commencé avant le dépôt du dossier complet auprès des services de l’ANAH
  • Ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.
  • Ils doivent permettre d’atteindre une étiquette DPE de D minimum pour les dossiers « propriétaires bailleurs »

Aide à la rénovation énergétique : l’engagement du demandeur

Suite à l’obtention d’une subvention d’aide à la rénovation énergétique grâce au programme “Habiter Mieux”, le demandeur se doit de respecter certains engagements :

  • Les propriétaires occupants sont dans l’obligation d’occuper le logement pour une période de 6 ans, sous peine de rembourser la subvention au prorata du temps d’occupation restant.
  • Les propriétaires bailleurs sont dans l’obligation de respecter les conditions du conventionnement avec l’ANAH pendant une période de 9 ans, sous peine de rembourser la subvention au prorata du temps de location restant.