EIE-puce_jauneL’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro : les conditions d’éligibilité

Les publics éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont les propriétaires occupants et bailleurs, qu’ils soient un particulier ou une société civile non soumise à l’impôt sur le revenu (dont au moins un des associés est une personne physique).

L’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à des conditions de ressources pour le demandeur.

Le logement concerné par les travaux pris en charge dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doit avoir été achevé avant 1990, être utilisé en tant que résidence principale et ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un autre éco-prêt. En effet, il n’est possible de demander qu’un seul éco-prêt par logement.

L’éco-prêt à taux zéro : les travaux

L’ensemble des travaux pris en charge dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doit faire partie des cas de figure suivants :

  • constituer un « bouquet de travaux » ; il est alors la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles.
  • permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Elle doit être calculée par un bureau d’études thermique.
  • concerner la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
  • concerner un programme de travaux inclu dans une demande de subvention dans le cadre du programme « Habitez Mieux » de l’ANAH (nouveauté 2016).

Dans le cadre d’un bouquet de travaux, les travaux constitutifs sont :

  • Isolation de la totalité de la toiture
  • Isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur
  • Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • Installation ou changement du système de chauffage
  • Installation ou changement d’équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation ou changement d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Ces travaux se doivent de respecter un certain nombre de caractéristiques et performances pour être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. Ces critères sont identiques à ceux du Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique.

Les travaux pris en charge dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro doivent être réalisés par des professionnels RGE

L’éco-prêt à taux zéro : les modalités d’application

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier, d’une durée de base de 10 ans avec une possibilité d’extension à 15 ans pour les gros travaux. Il peut être réduit jusqu’à minimum 3 ans.

L’assiette de l’éco-prêt à taux zéro comprend :

  • les travaux d’économie d’énergie éligibles,
  • les frais éventuels de maitrise d’œuvre, d’études, d’assurance dommages ouvrage
  • les travaux associés (liste limitatives)
  • les travaux induits indissociablement liés (liste limitative)

Le plafond de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction de la forme d’éco-prêt choisie. En effet :

  • Pour un bouquet de 2 travaux, le plafond est de 20 000€
  • Pour un bouquet de 3 travaux ; le plafond est de 30 000€
  • Pour une amélioration de la performance globale le plafond est de 30 000€
  • Pour des travaux d’assainissement le plafond est de 10 000€

L’éco-prêt à taux zéro : les nouveauté 2016

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de souscrire à un éco-prêt à taux zéro complémentaire pour un logement qui a déjà bénéficié un éco-prêt à taux zéro dans une période inférieure à 3 ans. Cet éco-prêt à taux zéro ne peut être souscrit que dans le cas ou le plafond n’avait pas été atteint lors du 1er éco-prêt à taux zéro.

Exemple : en 2014, la famille XY souscrit à un éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de 2 travaux (17 000€). Elle a désormais la possibilité de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire pour réaliser une action supplémentaire et atteindre le plafond pour un bouquet de 3 travaux qui est de 30 000€ (soit 13 000€).

L’éco-prêt à taux zéro : la plaquette informative


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L’éco-prêt à taux zéro

(PDF – 1 Mo)